Conditions générales de vente en ligne site www.shock-factory.fr RCS Vienne Siret 538023128
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Shock Factory SAS, siège social 100-102 rue des Charmilières, ZA Jean Desvignes, 38510 Sermérieu, téléphone 04 74 80 18 47, mail : info@shock-factory.fr
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Shock Factory, dénommée ci-après "l’acheteur".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Shock Factory et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Shock Factory, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Shock Factory.
Shock Factory se réserve pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet de Shock Factory.
Ces produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus exacte que possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies du catalogue sont non contractuelles. Chaque produit peut varier en fonction de la machine pour lequel il est conçu.
3. Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et les frais de transport et de livraison en Colis Relais pour la France métropole. Pour les autres destinations les frais de transport sont affichés au moment de la commande.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est proposé aux acheteurs de tous les pays du monde à l’exception des pays ayant une règlementation particulière rendant le transport ou l’importation trop complexe. La liste des pays où les produits sont proposés est visible sur le site.
4. Commandes
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire sur le site.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé par e-mail.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le service commercial au 04 74 80 18 47 du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et 13h15 à 17h et le vendredi, de 9h à 12h.
5. Rétractation
Tout nos produits étant fabriqués à la commande et personnalisés en fonction des éléments indiqués par l'acheteur, ces ventes ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation.
6. Paiement
Pour régler sa commande, les paiements seront effectués par
· Carte bancaire, en une ou trois fois, directement sur le site par lien sécurisé
· Virement bancaire avec référence de commande fourni sur le site
· Chèque bancaire envoyé par la poste avec référence de commande fourni sur le site
· Paypal en une ou quatre fois sans frais
La validation par double clic de la commande en fin de processus de commande en acceptant ces conditions générales de vente vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 1369-5 du code civil et vaudront :
· Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
· Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 04 74 80 18 47.
7. Livraisons
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés en journée par Chronopost contre signature. Le transport du colis est sous la responsabilité de la société Shock Factory jusqu'à la réception du colis.
Nous vous fournirons dès que possible, un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Les livraisons dans les Relais Pickup Chronopost doivent être récupérées dans les sept jours suivant leur dépôt. Après ce délai le colis est retourné au vendeur. Le retour et la réexpédition sont aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage est déchiré ou ouvert, l'acheteur doit refuser le colis en marquant « Colis refusé car endommagé » sur le bordereau de transport.
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
8. Erreurs de Livraisons
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le plus tôt possible une réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- numéro de téléphone : 04 74 80 18 47
- adresse mail info@shock-factory.fr
A réception de la réclamation, le vendeur prendra contact avec l’acheteur par mail ou par téléphone pour l’échange ou la remise en état du produit.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par colis suivi, à l'adresse suivante : Shock Factory, 100-102 rue des Charmilières, ZA Jean Desvignes, 38510 Sermérieu.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
9. Garantie
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens au choix du vendeur. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés par une utilisation anormale ou par les forces externes. Les frais de pose ou dépose ne sont pas couverts.
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, Shock Factory reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.
10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour le cas où la Société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le Client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la Société, mais de celui du Client ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Shock Factory sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Shock Factory.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Clause de réserve de propriété
Shock Factory se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l'acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
13. Données à caractère personnel
En accord avec la réglementation Européenne, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les données personnelles des acheteurs sont stockées d’une façon sécurisée pour minimiser les risques de perte de données.
L’acheteur a le droit de contrôler et si nécessaire corriger les données par demande écrite par lettre simple. L’acheteur peux s’opposer au stockage de ses données personnelles par écrit par lettre simple.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Shock Factory se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Shock Factory ne divulgue pas les données personnelles aux autres organismes ou entreprises.
14. Archivage - Preuve
Shock Factory archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Shock Factory seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15. Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Pour les particuliers, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
En cas de litige avec un commerçant, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Vienne (38), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
16. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.